Un règlement intérieur
fixe les règles de fonctionnement du Conseil de
surveillance (composition, compétence, comités,
règles de majorité) et organise ses relations
avec le Directoire.
Il a été adopté le 27 mai 2004 et
est entré en vigueur à l'issue de l'Assemblée
Générale des actionnaires du 5 juillet 2004.
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