Un règlement intérieur fixe
les règles de fonctionnement du Conseil de surveillance
(composition, compétence, comités, règles
de majorité) et organise ses relations avec le
Directoire.
Il a été adopté le 27 mai 2004 et
est entré en vigueur à l'issue de l'Assemblée
Générale des actionnaires du 5 juillet 2004.
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| Charte de Gouvernance - Octobre 2007 |
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