À L’IMPÔT SUR LES REVENUS DES SOCIÉTÉS
(« déclaration pays par pays »)
Compagnie des Alpes publie sa déclaration publique pays par pays conformément aux exigences réglementaires applicables. Ce rapport présente, par juridiction, les principales informations économiques et fiscales relatives aux activités du Groupe, dans une démarche de transparence et de lisibilité de l’information.
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Libellé
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Nom de la société mère ultime du groupe ou de la société autonome
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Pays dans lequel l’entreprise mère ultime a son siège
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Exercice financier - date de début
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Exercice financier - date de fin
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Monnaie de déclaration
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Application de l’option de reporting conformément aux instructions fiscales
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Nom de la filiale unique publiant le rapport de l’entité non-UE
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Nom de la succursale unique publiant le rapport de l’entité non-UE
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Langue du rapport
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En euros
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Code pays
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Chiffre d'affaires (1)
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Chiffre d’affaires avec des tiers
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Chiffre d’affaires avec des parties liées
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Bénéfice ou perte
avant impôts | Impôts sur les bénéfices acquittés (sur la base des règlements effectifs) (2) | Impôts sur les bénéfices dus (exercice en cours) (3) | Bénéfices non distribués | Nombre de salariés | Actifs corporels | Capital |
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France | |||||||||||
Pays-Bas | - | ||||||||||
Belgique | |||||||||||
Luxembourg | - | ||||||||||
Suisse | - | - | |||||||||
Chine | - | ||||||||||
Autriche | |||||||||||
Allemagne | |||||||||||
Israel | |||||||||||
Royaume-Uni | |||||||||||
Portugal | - | ||||||||||
Autres |
(1) Correspond à l’agrégation des chiffres d’affaires nets des entités ainsi qu'à l’ensemble de leurs produits, à l’exception des dividendes.
(2) Correspond au montant de l'impôt sur les bénéfices payé au cours de l'exercice concerné. Ce montant inclut les retenues à la source décaissées sur certains paiements intra-groupes. Il peut différer de la charge d'impôt comptabilisée en raison de décalages de paiement ou d'acomptes versés au titre d'exercices antérieurs ou postérieurs.
(3) Correspond à la charge d'impôt exigible au titre des bénéfices imposables de l'exercice comptabilisée par les entités dans la juridiction fiscale concernée. Cette charge se rapporte uniquement aux activités de ces entités pendant l'exercice concerné et n'inclut ni les impôts différés ni les provisions pour risque fiscal.
Code du pays | Noms des filiales consolidées | Activités des filiales | |
|---|---|---|---|
France | |||
Pays-Bas | |||
Belgique | |||
Luxembourg | |||
Suisse | |||
Chine | |||
Autriche | |||
Allemagne | |||
Israel | |||
Royaume-Uni | |||
Portugal |
Libellé | |
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Nature des informations omise | |
Informations omises relatives à d’autres juridictions fiscales | |
Motifs de l’omission d’informations | |
Informations omises au titre des exercices précédents |
Libellé | |
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Explication concernant toute divergence significative entre l’impôt sur les bénéfices acquittés et l’impôt sur les bénéfices dus |